CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont destinées aux Clients qui effectuent une commande en ligne sur le site internet de la SRA PHARMAZON www.pharmazon.fr.

Toute personne physique procédant à l’achat à distance d’un produit sur le site internet de la SRA PHARMAZON est ci-après dénommée « le Client ».

La SRA PHARMAZON est une Association déclarée immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro 851.115.501, dont le siège social se situe 77/79 boulevard Alexandre Martin – 45000 ORLEANS.

La SRA PHARMAZON exploite une Structure de Regroupement à l’Achat au sens des dispositions de l’article D.5125-24-16 du Code de la Santé Publique au profit de ses pharmacies adhérentes qui sont exclusivement des pharmaciens titulaires d’officines ou des sociétés exploitant une officine.

La SRA PHARMAZON propose à la vente en ligne à destination du Client les produits habituellement vendus en officine, hors médicaments délivrés sur prescription médicale.

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet de la SRA PHARMAZON, interface entre le Client et l’officine adhérente.

La SRA PHARMAZON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande.

Le Client devra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant le paiement de sa commande.

3. PRODUITS

Avertissement général :

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le site internet www.pharmazon.fr, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants puis s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ou réaction allergique.

En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation du produit et ce, avant toute utilisation.

Caractéristiques des produits :

La SRA PHARMAZON met tout en œuvre pour que le Client puisse connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit.

Il s’agit de :

Sa dénomination de fantaisie et sa dénomination commune,
Son prix, affiché de manière claire, lisible et non ambigu,
Son descriptif, sa composition et un conseil d’utilisation.

Les produits mis en vente sont neufs.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentés sur le site www.pharmazon.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

La photographie des produits ainsi que les descriptions correspondantes ne sont pas contractuelles. Les indications ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Disponibilité des produits :

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés dans la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit, après passation de la commande, la SRA PHARMAZON s’engage à en informer le Client par tous moyens dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité du produit, et sauf dispositions contraires, le Client a ainsi la possibilité :

D’attendre que le produit indisponible redevienne disponible,
D’annuler totalement ou partiellement la commande.

Enfin, les produits proposés à la vente sur le site internet de la SRA PHARMAZON étant amenés à évoluer, cette dernière peut procéder à des modifications de leurs caractéristiques et/ou composants, ou les retirer de la vente, pour quelle que cause que ce soit.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes et règlements nouveaux applicables auxdits produits.

Dans cette hypothèse, la SRA PHARMAZON s’engage à en informer le Client par tous moyens dans les meilleurs délais.

 

4. PRIX

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.pharmazon.fr lors de la passation de la commande par le Client.

La SRA PHARMAZON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de vente sont exprimés en €uros, Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la pharmacie adhérente sur le site de la SRA PHARMAZON.

Les prix sont clairement indiqués sur le catalogue en ligne et rappelés lors de la validation de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculées préalablement à la validation de la commande.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

5. COMMANDES


Création d’un espace client :

Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet de la SRA PHARMAZON www.pharmazon.fr.

Conformément aux dispositions légales, le Client est invité à créer un compte et s’engage à fournir les informations suivantes :

Nom,
Prénom,
Date de naissance,
Adresse électronique,
Adresse postale,
Numéro de téléphone.


Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies.

Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

L’accès au compte client s’effectue à l’aide de l’identification de l’adresse courriel du Client ainsi que d’un mot de passe secret choisi par ses soins, personnel et confidentiel.

En acceptant les conditions générales de vente, le Client certifie qu’il a délivré des informations exactes lors de la création de son compte client.

Si le client ne fournit pas ses données personnelles, il sera impossible de traiter et d’honorer sa commande.

Au cas où le client fournit des données de tiers, il déclare en avoir le consentement et s’engage à transférer les informations contenues dans les Conditions Générales de Vente, en excluant la SRA PHARMAZON de toute responsabilité de ce fait.

Le pharmacien adhérent ne saurait être tenu responsable de toute déclaration inexacte, incomplète ou mensongère du Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@pharmazon.fr.

Sa désinscription sera effective dans un délai raisonnable.


La commande :

Le Client va choisir son produit sur le site internet www.pharmazon.fr.

Au moment de la validation de la commande, il va sélectionner l’officine adhérente qui achètera le produit à la SRA PHARMAZON. La commande sera facturée par la pharmacie adhérente et transmise à la SRA PHARMAZON pour préparation et expédition de la commande.

La commande est immédiatement enregistrée et le Client reçoit par courriel un récapitulatif de sa commande accompagné de la facture.

La facture est établie par la pharmacie adhérente venderesse du produit et transmise par la SRA PHARMAZON.

La SRA PHARMAZON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.pharmazon.fr.
L’achat de produits est exclusivement réservé aux personnes physiques à des fins d’usage et de consommation personnelles pour les gammes PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE et L’OREAL COSMETIQUE ACTIVE.

La vente de l'ensemble des gammes PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE et L’OREAL COSMETIQUE ACTIVE sont limitées à l'Espace Economique Européen.

La vente des Produits LA ROCHE POSAY, VICHY, SKINCEUTICALS et ROGER GALLET est limitée à six produits identiques par jour, par commande et/ou par Client. Toute commande comprenant un nombre supérieur de produits autorisés sera refusée et le fournisseur en sera informé.

La vente des produits PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE est limitée à six références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Toute commande comprenant un nombre supérieur de produits autorisés sera refusée et le fournisseur en sera informé.


Programme Fidélité classique et VIP

Fonctionnement du programme Fidélité classique

Le Client bénéficie dès la création de son compte de l’ouverture du programme Fidélité classique.

A chaque commande, la cagnotte est automatiquement créditée de 2% du montant total de la commande.

La cagnotte peut être déduite du montant de la commande suivante. Pour la déduire, il suffira d’indiquer dans le panier le montant que le Client souhaite déduire de sa commande dans le champ prévu à cet effet.

Les gains sont valables pendant 1 an.

Les gains non utilisés expireront après cette durée de validité.

La cagnotte ne peut donner lieu à un remboursement, mais seulement à une réduction de prix sur une prochaine commande.

Dans le cas où la commande est annulée la cagnotte obtenue par les produits annulés seront supprimés.


Fonctionnement du programme Fidélité VIP

Le Client peut souscrire au programme VIP.

Dès lors, il bénéficie de livraisons sans frais de port en illimité, d’un produit offert choisi par la SRA PHARMAZON le jour de son anniversaire et de deux ventes privées dans l’année durant lesquelles des remises exceptionnelles seront proposées sur une liste de produits.

Pour bénéficier de ce programme, le client doit souscrire à un abonnement annuel de 25,00 € payables le jour de la souscription et renouvelable chaque année à la date de souscription.

Le client pourra annuler la tacite reconduction dans son espace « mon compte » sur le site internet www.pharmazon.fr.

Dans le cas où le Client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte pour une commande, le solde de sa cagnotte pourra être utilisé pour une commande suivante, dans la limite des 365 jours de validité des gains.


6. LIVRAISON


Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.

La livraison des articles commandés sur le site www.pharmazon.fr s’effectue dans les plus brefs délais.

Les produits commandés peuvent au choix être :

Livrés au domicile du Client via CHRONO 13 à l’adresse qu’il a indiqué au moment de la validation de la commande.

Un supplément transport est prévu dans cette hypothèse (seulement si le franco de 45,00 € n’est pas atteint).

Délais de livraison : Indicatif, J+1 avant 13h au jour de l’expédition.

Livraison : Chez le destinataire ou en bureau de poste ou en point relais.

Suivi Chronopost : Disponible grâce au numéro de suivi.


Récupérés auprès de la pharmacie adhérente grâce au service Click & Collect, à l’adresse que le Client a indiqué au moment de la validation de sa commande.

Le Client sera averti par courriel dès que sa commande sera traitée par la pharmacie adhérente venderesse et disponible pour être retirée au comptoir.

Délais de livraison : Indicatif, J+1 avant 13h au jour de l’expédition.

Livraison : A la pharmacie qui a été sélectionnée dans le panier par le Client (la pharmacie qui a été sélectionnée pour le Click & Collect sera celle qui aura été sélectionnée pour l’encaissement de la commande).

Pas de suivi disponible.


Retirés en Point Relais via CHRONO RELAIS (livraison en point relais entre 1 et 3 jours après l’expédition).

Un supplément transport est prévu dans cette hypothèse (Seulement si le franco de 45€ n’est pas atteint).

Livraison : En bureau de poste ou en point relais.

Suivi Chronopost : Disponible grâce au numéro de suivi. 


Toutes ces solutions permettent au Client de suivre l’avancée de la livraison de sa commande.

Les risques des produits livrés sont transférés au Client à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent les locaux de la SRA PHARMAZON.

Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.


7. RECEPTION DE LA COMMANDE

A réception de la commande, le Client s’engage à vérifier l’emballage et le contenu de sa commande en présence du livreur ou du pharmacien adhérent.

Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception pour signaler à la SRA PHARMAZON sur son espace client ou par mail à contact@pharmazon.fr toute détérioration, non-conformité du produit ou problème rencontré lors de la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée par la SRA PHARMAZON, dont la responsabilité sera dégagée de ce fait.

En cas d’erreur dans la préparation de la commande au Client, la SRA PHARMAZON s’engage à procéder au remboursement du produit, à son renvoi, son échange, à son remboursement partiel ou total.

Les produits ouverts et/ou endommagés par le client ne feront pas l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

En cas de retours abusifs de la part du Client, la SRA PHARMAZON se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

 

8. PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats s’effectue en ligne sur le site internet de la SRA PHARMAZON www.pharmazon.fr.

Le prix est réglé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS),
Paiement par virement bancaire instantané sur le compte bancaire de la pharmacie adhérente (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la validation de la commande).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

LA SRA PHARMAZON garantit la sécurisation des paiements sur son site internet, en utilisant la solution pour les paiements par carte bancaire la solution DPA qui intègre la nouvelle version du protocole 3D Secure 2.0.

Pour les virements bancaires, la solution sécurisée de paiement SEPA SAFEDEBIT est utilisée et elle permet de payer par initiation de virement instantanée.

Le paiement est réalisé au travers de la solution de paiement de la société SCORE & SECURE PAYMENT, d’établissement de paiement au sens de l’article L.522-1 du code monétaire et financier, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest – 75436 Paris) le 20/12/2020 avec le Code Inter Bancaire 17238, TVA Intracommunautaire : FR71830459053. En vertu de son agrément, SCORE & SECURE PAYMENT est habilitée à opérer les services de paiement visés aux 3°a), 3°c), 5° 7° et 8° du II de l’article L.314-1 du code monétaire et financier.

A tout instant, il est possible de vérifier l’agrément de SCORE & SECURE PAYMENT comme établissement de paiement sur le site du registre des agents financiers www.regafi.fr.

Uniquement le service de paiement par carte bancaire est proposé par SCORE & SECURE PAYMENT en sa qualité d’agent mandaté par l’établissement de paiement OONEX, établissement de paiement par agrée la Banque Nationale de Belgique depuis le 23 août 2016, société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro 0849.185.510.

La SRA PHARMAZON se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

 

9. DELAI DE RETRACTATION ET RECLAMATION

Principes :

En application de l’article L.217-4 du Code de la consommation, « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Il appartient alors au Client de retourner tout article ne lui convenant pas dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation, et à en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

SRA PHARMAZON chez DIRECTLOG
19/21 rue des varennes
Bâtiment B
45140 ORMES

La SRA PHARMAZON s’engage à procéder au remboursement du produit sans frais et dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.


Exception :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :

Les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents)
Les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage,
Les produits salis,
Les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts.

 

10. RESPONSABILITES

SRA PHARMAZON :

La SRA PHARMAZON est une interface entre le Client et l’officine adhérente. Elle offre à la vente en ligne des produits à destination des Clients.

En sa qualité de prestataire, elle n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits qu’elle propose sur son site internet.

SRA PHARMAZON ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’acte de vente, la livraison des produits, les prestations des pharmaciens adhérents etc.


Pharmacie adhérente :

La pharmacie adhérente ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

 

 

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site internet www.pharmazon.fr est la propriété de la SRA PHARMAZON et de ses partenaires.

Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produites et autres éléments figurant sur le site internet de la SRA PHARMAZON www.pharmazon.fr sont protégés par des droits d'auteur.

Le contenu du site internet de la SRA PHARMAZON www.pharmazon.fr ne peut être copié.

Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable.

 

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison par la pharmacie adhérente.

Les informations personnelles d’ordre général :

Les informations personnelles qui sont collectées sur le site www.pharmazon.fr sont les suivantes :

Nom,
Prénom,
Date de naissance,
Adresse électronique,
Adresse postale,
Numéro de téléphone.

Elle sont collectées au moment de la création du compte Client.

En outre, dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site internet www.pharmazon.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Enfin, d’autres informations sont collectées lors de la navigation du client sur le site www.pharmazon.fr.

Il s’agit de :

Adresse IP,
Pages consultées,
Produits ajoutés au panier,
Données statistiques sur l’utilisation de la plateforme SRA PHARMAZON.


Le responsable de traitement des données est la SRA PHARMAZON, au sens de la loi Informatique et Liberté entrée en vigueur le 25 mai 2018 et issue du Règlement n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles pourront être communiquées :

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes : La SRA PHARMAZON pourra communiquer les données du Client aux services de la police nationale et autres autorités et administrations compétentes, en vertu de ce qui est établi dans la loi.

Dans un cadre marketing et commercial : Pour faire bénéficier le Client des promotions, offres spéciales, remises, rabais, ristournes, jeux concours et des services en plus de www.pharmazon.fr. Les campagnes publicitaires peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone, courrier, notifications « push » ou par affichage de bannières sur internet, y compris sur d’autres sites internet en fonction des cookies que le client a acceptés. Ces données sont également collectées dans le cadre du programme de fidélité classique et VIP de www.sra-pharmazon.fr.

Les destinataires de ces informations sont l’équipe commerciale, l’équipe marketing, la régie publicitaire, les prestataires marketing et de ciblage, les éditeurs de cookies, les prestataires techniques d’envois d’emails, de SMS, de notifications et de courriers.

Dans un cadre de personnalisation de l’offre : La SRA PHARMAZON peut réaliser des analyses marketing, statistiques et mesures d’audience.

En fonction des choix du Client, la SRA PHARMAZON pourra partager avec les laboratoires pharmaceutiques partenaires et ses prestataires des historiques d’achats, profils-type de Client, un score, des données de navigation (si le Client a accepté les cookies). Ces données peuvent être enrichies par les partenaires de la SRA PHARMAZON. Ces données seront anonymisées.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction : Le service marketing de la SRA PHARMAZON, le service client de la SRA PHARMAZON, le prestataire d’hébergement du logiciel de gestion, les sociétés de livraison, le prestataire d’enquêtes de satisfaction. L’objectif étant d’améliorer le service de la SRA PHARMAZON, les informations collectées dans ce cadre pourront être : identité, coordonnées, historique d’achats, typologie, évaluation du service et commentaires du Client.


Le Client doit exprimer son accord exprès pour communiquer ses données à caractère personnel.

Dans le cas contraire, elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou marketing.

Le pharmacien adhérent et la SRA PHARMAZON conserveront les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations le concernant :

Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en se rendant dans la rubrique « Mon compte » sur le site internet de la SRA PHARMAZON.

Il peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante, justificatif d’identité à l’appui :

SRA PHARMAZON
Service administratif
77/79 boulevard Alexandre Martin
45000 ORLEANS

Si les données à caractère personnel détenues par la SRA PHARMAZON et le pharmacien adhérent sont inexactes, le Client peut demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse reportée ci-dessus.

Enfin, le Client peut s’opposer au traitement de ses données par la SRA PHARMAZON et le pharmacien adhérent.


Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, ce refus doit être motivé.

Le Client peut enfin exercer ces droits en écrivant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, 4 avenue Ruysdaël - 75379 PARIS CEDEX 08, ou à l’adresse électronique suivante : dep@ordre.pharmacien.fr.


Utilisation de cookies :

Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l'internaute lors de la navigation sur le site.

Ils conservent des informations en vue d'une connexion ultérieure.

Les cookies permettent également d’identifier les dysfonctionnements éventuels dans le fonctionnement du site internet www.pharmazon.fr.

Les cookies sont personnalisables.

Pour cela le Client devra soit cliquer sur «Accepter» pour valider l'utilisation des cookies, soit personnaliser les cookies utilisés. Si le client désactive les cookies, la navigation sur le site internet www.pharmazon.fr risque de ne pas être optimale et certaines des installations sont susceptibles de ne pas fonctionner.

Le Client peut bloquer les cookies à l’aide de son navigateur ou configurer ce dernier pour l’alerter chaque fois qu’un serveur tente d’enregistrer un cookie. Pour cela, le Client sollicitera l’aide de la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

La SRA PHARMAZON utilise GOOGLE ANALYTICS dans le but de répondre au mieux aux attentes et expériences des clients. La politique de confidentialité de GOOGLE ANALYTICS est reportée sur le lien suivant : https://www.google.fr/policies/privacy/

En utilisant le site internet www.pharmazon.fr, vous consentez au traitement de vos informations par Google.


Utilisation de « pluging » RÉSEAUX SOCIAUX :

Le site internet www.pharmazon.fr utilise des plugins réseaux sociaux tels que FACEBOOK, TWITTER, INSTAGRAM.

Si l’utilisateur est connecté à un réseau social lors de sa navigation sur le site internet www.pharmazon.fr, il pourra y avoir un lien direct qui reliera sa visite à son compte utilisateur du réseau social même si l’utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si l’utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton «J’aime» ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social.

Le Client devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si le Client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la SRA PHARMAZON à son compte utilisateur réseau social, il doit se déconnecter du réseau social avant de consulter le site internet www.pharmazon.fr.

 

13. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. »

Le Client peut faire appel à un Médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes : SARL DEVIGNY MEDIATION – 9, Avenue René Gasnier D01 – 49100 ANGERS (téléphone : 02 41 25 47 58, email : contact@devignymediation.fr)

Le Client, comme la pharmacie adhérente, acceptent de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre le Client et la pharmacie adhérente à la compétence non exclusive des juridictions de la ville d’ORLEANS.